CONDITIONS GENERALES

Généralités

Les présentes conditions générales s’appliquent aux visites et à l’utilisation de ce site internet et aux autres services que nous proposons.

Etudiez attentivement les présentes conditions générales avant de visiter le site internet et de créer un Compte. Si un ou plusieurs points de nos conditions générales ne vous semblent pas s’appliquer à vous ou si vous éprouvez des difficultés à les lire, interrompez immédiatement la visite de ce site internet.

Le fait de visiter ce site internet et d’ouvrir une session implique que vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité et sans réserve.

Article 1er : Définitions

1.1 (ci-après dénommée ): Société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social et ses bureaux Beursplein 37, 3001 DA Rotterdam, boîte postale 30006, N° d’inscription à la Chambre de Commerce 52306054.

1.2 Utilisateur : la personne qui visite ce site internet.

1.3 Site internet : un média destiné à la présentation d’informations par le biais de l’internet, plus précisément le site internet portant le nom de domaine www.camfille.com.

1.4 Contenu : le contenu du site internet. Ce contenu se compose, entre autres, mais pas exclusivement, de films, de photos, de textes et d’images vidéo, placés et exploités par des tiers (ou le Performeur) pour leur compte et à leurs risques et périls.

1.5 Performeur: personne qui propose des services à l’Utilisateur par le biais du site internet.

1.6 Compte : l’enregistrement personnel de l’Utilisateur chez .

1.7 Avoirs virtuels : L’argent que l’Utilisateur peut exclusivement dépenser par le biais du site internet pour pouvoir acheter des services du Performeur. Les avoirs virtuels permettent uniquement d’effectuer des paiements chez .

Article 2 : Conditions générales et sphère de fonctionnement

2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement entre et l’Utilisateur.

2.2 Les présentes conditions générales prévalent sur les dispositions des lois et traités en vigueur, à l’exception des règles de droit contraignant visées dans les lois et/ou traités concernés.

2.3 Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation du site internet d’.

2.4 Si des dispositions des présentes conditions s’avèrent nulles ou annulables, les autres dispositions restent en vigueur. Par ailleurs, les dispositions concernées seront remplacées par des dispositions valables qui se rapprocheront le plus possible de l'intention de la disposition initiale.

Article 3 : Conception du site internet

Ce site internet a été conçu par afin de permettre aux Performeurs de pouvoir proposer leurs services aux Utilisateurs moyennant paiement. Si l’Utilisateur utilise les services du Performeur, il conclut un contrat avec ce dernier. Aucun contrat de livraison de services par les Performeurs n’est établi entre et les Utilisateurs.

Article 4 : Enregistrement

4.1 Au moment de l’enregistrement, l’Utilisateur doit avoir atteint l’âge de 18 ans ou un âge qui lui donne accès à la majorité conformément à la législation du pays où il se trouve.

4.2 L’Utilisateur doit suivre tout le processus d’enregistrement. Lors de son enregistrement, l’Utilisateur doit communiquer les informations demandées de façon complète, actuelle et en toute sincérité.

4.3 En cas de modifications des informations fournies, l’Utilisateur doit en informer sans tarder.

4.4 Si soupçonne ou sait effectivement que l’Utilisateur a fourni des informations erronées ou n’a pas adapté les informations si des modifications y ont été apportées, a le droit de ne plus accorder l’accès au site à cet Utilisateur.

Article 5 : Compte

5.1 Le compte est destiné à un usage strictement personnel et ne peut pas être cédé à des tiers.

5.2 L’Utilisateur préserve de toute responsabilité qui pourrait découler des présentes conditions.

Article 6 : Mot de passe et nom d’Utilisateur

6.1 Le mot de passe et le nom d’Utilisateur sont strictement personnels et ne peuvent dès lors pas être cédés à des tiers.

6.2 Il est interdit de mettre le mot de passe et le nom d’Utilisateur à la disposition de tiers afin que ceux-ci puissent se connecter sans autorisation. L’Utilisateur doit observer la plus grande prudence concernant le mot de passe afin de ne pas le perdre ou qu'il ne soit pas divulgué.

6.3 décline toute responsabilité en cas de perte ou de divulgation du mot de passe qui impliquerait que des tiers auraient accès au compte de l’Utilisateur. Dans ce cas, l’Utilisateur est responsable du préjudice subi par . En outre, les frais associés à l’utilisation non autorisée du compte seront facturés à l’Utilisateur initial.

6.4 En cas de présomption d’abus, l’Utilisateur doit immédiatement en informer .

6.5 décline toute responsabilité du chef du présent article.

Article 7 : Utilisation du site internet

7.1 L’ordinateur de l’Utilisateur doit être installé de façon telle à ce que des enfants ne puissent pas avoir accès au site internet.

7.2 L’Utilisateur n’a pas le droit de communiquer des informations personnelles, par exemple son nom et ses coordonnées de contact, à des Performeurs ou à d’autres Utilisateurs présents sur le site internet.

7.3 Il est interdit à l’Utilisateur de prendre une fausse identité.

7.4 Il est interdit à l’Utilisateur de poser des actes (sexuels) qui enfreignent la législation, l’ordre public et/ou les bonnes mœurs du pays où il se trouve au moment de l’utilisation du site internet.

7.5 Il est interdit à l’Utilisateur de traiter le Performeur de manière désagréable, de l’inciter à la prostitution, de le menacer, de le faire chanter et/ou de l’insulter ou de poser des actes (d’autres actes) contraires au droit en vigueur.

7.6 Il est interdit à l’Utilisateur d’inciter le Performeur à avoir des relations sexuelles avec des mineurs ou avec des animaux, à pratiquer le SM, l’ondinisme (urolagnie), l’automutilation, le bondage et/ou de l’inciter à poser des actes qui enfreignent les dispositions légales du pays où l’Utilisateur se trouve au moment de l’utilisation du site internet.

7.7 Il est interdit à l’Utilisateur d’envoyer à des tiers, par quelque média que ce soit, des images prises par webcam. Le site internet est exclusivement destiné à un usage personnel (pas à des groupes de personnes).

Article 8 : Exigences techniques d’application à l’ordinateur

Pour pouvoir utiliser correctement tous les composants du site internet, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur adapté pour l’internet, d’une webcam, d’une connexion internet large bande et de la (des) dernière(s) version(s) du logiciel nécessaire.

Article 9 : Propriété intellectuelle

9.1 Tous les droits de propriété intellectuelle, de même que tous les droits similaires afférents aux services, produits et informations proposés sur le site internet reviennent exclusivement à et/ou à son (ses) mandataire(s) juridique(s).

9.2 Aucune partie de ce site internet ne peut être reproduite sans l’autorisation écrite d’.

9.3 Dans la mesure où l’Utilisateur envoie des textes, images, sons et/ou programmes à ou en publie sur le site internet, il accorde à une licence non-exclusive, mondiale et perpétuelle sur les matériels mentionnés ci-dessus et il préserve et/ou son (ses) mandataire(s) juridique(s) en cas de requêtes de tiers.

Article 10 : Tarifs et indemnités

10.1 Pour le service que le Performeur accorde à l’Utilisateur, il est redevable d’un tarif fixe par minute. Ces tarifs sont mentionnés sur la page de profil du Performeur individuel.

10.2 L’Utilisateur et le Performeur peuvent convenir d’une indemnité pour services complémentaires.

10.3 Il est uniquement possible d’acheter des services de Performeurs pour autant que les avoirs virtuels sur le Compte le permettent. Des avoirs virtuels peuvent être obtenus moyennant paiement par l’Utilisateur de la façon indiquée sur le site internet.

10.4 Les avoirs achetés sont valables pendant 24 mois. Un remboursement d’avoirs virtuels non utilisés à l’Utilisateur ne pourra jamais avoir lieu.

Article 11 : Paiement

11.1 Pour le paiement des tarifs et indemnités mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur doit acheter des avoirs virtuels pour son compte par le biais du processus de commande, sur le site internet, de la façon indiquée par .

11.2 Ces avoirs virtuels permettent à l’Utilisateur d’effectuer uniquement des paiements chez .

11.3 Ces avoirs virtuels ne peuvent pas être cédés à des tiers ou utilisés autrement, par exemple en achetant des services ou biens à d’autres parties.

11.4 Un paiement de l’Utilisateur en faveur d’ entraîne un paiement libératoire de ce dont l’Utilisateur est redevable envers le Performeur.

Article 12 : Modification des prix et des conditions générales

12.1 se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.

12.2 se réserve le droit d’adapter / de revoir / de modifier ou de compléter les présentes conditions générales. L’Utilisateur en sera informé et aura également l’opportunité de résilier son Compte chez .

12.3 décline toute forme de responsabilité pour d’éventuelles conséquences préjudiciables qui pourraient découler de modifications qui sont apportées au contenu du site internet ou aux conditions générales.

Article 13 : Responsabilité

13.1 met tout en œuvre pour mettre le site internet à disposition de manière ininterrompue, pour l’entretenir et l’adapter au besoin, le tout afin de maximiser l’accès au site et de le protéger par tous les moyens raisonnables.

13.2 L’Utilisateur ne peut pas rendre responsable en cas de désagréments dus à des travaux, problèmes, interventions, modifications ou restrictions de la fonctionnalité ou à d’autres éléments susceptibles d’avoir un impact sur la disponibilité du site internet ou d’autres services d’, hormis en cas de non-respect du contrat imputable à cette dernière. décline également toute responsabilité en cas de problèmes susceptibles d'affecter le système informatique de l’Utilisateur des suites de virus, de chevaux de Troie, de spywares et/ou de tentatives par des tiers de s’accorder l’accès au système informatique de l’Utilisateur.

13.3 décline toute responsabilité pour les services fournis par le Performeur à l’Utilisateur. L’indemnité pour le service du Performeur qu’ a perçue de l’Utilisateur ne pourra par conséquent jamais être réclamée à . Néanmoins, ce point doit être réglé par l’Utilisateur directement avec le Performeur.

13.4 L’Utilisateur ne peut pas rendre responsable de dommages matériels et immatériels (dommages psychiques) occasionnés par le Performeur à l’Utilisateur.

Article 14 : Durée et résiliation du Compte

14.1 Votre compte est créé, jusqu'à révocation, pour une durée indéterminée.

14.2 En cas d’infraction d’une des dispositions visées dans les présentes conditions générales, a le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur et de ne plus lui accorder l’accès au site internet. Les avoirs virtuels ne seront pas remboursés par .

Article 15 : Droit applicable et juge compétent

15.1 En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et la version néerlandaise de ces conditions, la version néerlandaise prévaudra.

15.2 Le droit néerlandais s’applique aux présentes conditions.

15.3 Les litiges liés aux présentes conditions générales ou à l’utilisation du site internet seront tranchés par le Tribunal de Rotterdam, hormis en cas de règles de compétence qui déclarent obligatoirement compétent un autre juge ou tribunal.

Contact

Download